Code de l’environnement – Article L541-2    fleche-picto

fleche-pictoDétecteur de fumée  Article R129-12 – mars 2015

Application de ces dispositions avant le 8 mars 2015
  • Article R129-12

    Chaque logement, qu’il se situe dans une habitation individuelle ou dans une habitation collective, est équipé d’au moins un détecteur de fumée normalisé.

    Le détecteur est alimenté par piles ou fonctionne à partir de l’alimentation électrique du logement, sous réserve dans ce cas qu’il soit équipé d’une alimentation de secours susceptible de prendre le relais en cas de dysfonctionnement électrique.

    Le détecteur de fumée doit :

    ― détecter les fumées émises dès le début d’un incendie ;
    ― émettre immédiatement un signal sonore suffisant permettant de réveiller une personne endormie dans le seul logement où la détection a eu lieu.
    Un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de la sécurité civile fixe les modalités d’application du présent article.

 

fleche-pictoDétecteur de fumée  Article R129-12 – mars 2015

 Plans d’évacuation Incendie – Norme MS41

Un plan schématique, sous forme de pancarte inaltérable, doit être apposé à chaque entrée de bâtiment de l’établissement pour faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Le plan doit avoir les caractéristiques des plans d’intervention définies à la norme NF S 60-303 du 20 septembre 1987 relative aux plans et consignes de protection contre l’incendie……